|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16621205(02) |
| Les Etats nomment des députés pour remercier le prince de Conti de la part qu'il a prise dans les travaux de la commission mixte chargée de contrôler les comptes des communautés | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16621230(01) |
| Le prince de Conti et les autres commissaires du roi seront priés de donner une ordonnance contre certains acquéreurs des offices d'auneurs, marqueurs et visiteurs de draps qui continuent à lever les droits en Gévaudan malgré le rachat de ces offices | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630110(05) |
| Les Etats accordent leur soutien aux habitants de Cazalrenoux contre Saint-Estève et demanderont aux commissaires du roi de faire restituer aux 1ers les ornements de l'église pillés par les soldats & attribués aux 2nds par un arrêt du parlem. de Toulouse | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630112(01) |
| Le syndic général demandera une ordonnance à l'intendant pour faire exécuter l'arrêt du Conseil du 27/11/1661 interdisant au sieur de Benerque et tous autres de lever des péages sur l'Ariège ; on priera le prince de Conti d'envoyer de ses gardes | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630113(04) |
| Suite à une querelle sur la réforme de l'abbaye de Lagrasse, que les gentilshommes accusent d'attenter à leurs privilèges, le clergé se sépare de l'assemblée ; la noblesse fait appel au gouverneur qui impose sa médiation et réconcilie les deux ordres | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630119(02) |
| On demandera une ordonnance aux commissaires du roi pour surseoir à l'exécution de la déclaration du roi de novembre 1661 augmentant les droits de greffe contre paiement d'une taxe par les greffiers | Action des Etats |
|
Relations avec les commissaires du roi Collaboration |
16630131(05) |
| Une députation ayant été envoyée au prince de Conti pour justifier l'opposition des Etats au canal de Beaucaire à Aigues-Mortes, le prince le fera savoir au roi | Action des Etats |